Les actes et moyens d’action du pouvoir législatif.

Les parlementaires exercent leur pouvoir législatif à travers un ensemble d’actes administratifs relevant des prescrits constitutionnels et des règlements de fonctionnement du Parlement qu’il soit monocaméral ou bicaméral. Ces actes sont codifiés dans des textes dont certains de ses termes sont définis dans lexicologie juridique ou du droit constitutionnel : Amendement : Modification – secondaire ou substantielle…

décembre 26, 2019
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La fonction de Député (e)

Un ou une Député(e) est un ou une élu(e) à une des fonctions les plus populaires de l’État puisque l’ensemble des Députés (es) d’une manière quantitative est plus représentative que les Sénateurs et Sénatrices. Le ou la Député(e) : participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement ; appartient obligatoirement à l’une des commissions…

décembre 26, 2019
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La fonction législative

La fonction législative s’exerce à travers le Parlement qui est l’expression du Pouvoir législatif. Le pouvoir législatif peut s’exercer par un Parlement monocaméral ou bicaméral. Généralement en droit constitutionnel on évoque les notions de monocamérisme ou monocaméralisme et bicamérisme ou bicaméralisme. Monocamérisme : Le monocamérisme est un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu…

décembre 26, 2019
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