Dans le cas du système judiciaire de la République d’Haïti, le Pouvoir Judicaire, selon l’article 173 de sa Constitution en vigueur, conformément au principe de la légalité juridictionnelle, est exercé par : la Cour de Cassation, les Cours d’Appel, les Tribunaux de Première Instance et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le…

Le Pouvoir judiciaire est l’institution chargée d’administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d’assurer la préservation, la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en…