La fonction de Président ou de Présidente

• La présidence en tant qu’institution dans le cadre d’un État de droit, la fonction présidentielle ou Poste de Président-Présidente, s’insère dans l’exercice du pouvoir Exécutif ou encore de la fonction exécutive.

• Généralement l’Exécutif revêt trois formes les plus connues :

• • Il peut être, en premier lieu monocratique et donc concentré en un seul individu qui peut dans sa mission s’adjoindre des auxiliaires non des semblables. Est monocratique l’exécutif monarchique, dictatorial ou présidentiel tout dépend du système politique du pays.

• • Il peut être, en second lieu, directorial. En ce cas, l’organe exécutif est collégial au sens où ses membres sont tous en situation d’égalité (le président nécessaire à la tenue des discussions et à la représentation internationale n’a pas de pouvoirs distincts et supérieurs et la rotation à ce poste est rapide) et prennent collectivement les décisions sans que l’affectation à un secteur particulier autorise les décisions en ce secteur. Cette forme d’exécutif se rencontre en Suisse avec le Conseil fédéral et, en certaines circonstances dans des cas d’exécutif provisoire comme le Conseil de Gouvernement Haïtien du 7 février 1986 après la chute du régime des Duvalier et présidé par le Lieutenant Général Henry Namphy.

• • Il peut être en troisième lieu, dualiste, ou encore bicéphale. Il est alors composé du chef de l’État : monarque (Roi, Reine comme en Angleterre, en Espagne et d’autres pays de l’Europe) ou président-présidente de la République (France, Haïti) et d’un chef de gouvernement, appelé Premier ou Première Ministre avec ses ministres et secrétaires d’État. C’est le cas de la République d’Haïti avec la Constitution du 29 Mars 1987. L’Angleterre et l’Espagne sont des monarchies constitutionnelles respectivement une Reine avec un Premier Ministre et un Roi avec un Premier Ministre. Puisque ces deux monarchies sont pluralistes, elles sont compatibles avec la démocratie de type libéral ou représentatif.

Rôle d’un Président ou Présidente de la République

• Le rôle d’un Président ou d’une Présidente de la République varie d’un régime politique à un autre, d’un pays à un autre ou d’une constitution à une autre qui en définit ce rôle.

• Cependant, il demeure dans tous les cas de figure qu’il-elle soit le premier personnage de l’État ou encore de la République. Il-elle est désigné(e) comme étant le Chef ou la Cheffe de l’État. Tout dépend de la constitution du pays, il-elle exerce cette fonction avec un Vice-président ou une Vice-présidente comme les États-Unis d’Amérique, un Premier ou une Première Ministre dans le cas d’Haïti et la France.

• Les prérogatives du Président ou de la Présidente de la République sont définies par la constitution du pays, parmi lesquelles :

• • Nomination des ministres et secrétaires d’État dans le cas d’un exécutif à une seule tête ;
  • Nomination d’un Premier ou d’une Première Ministre dans le cas d’un exécutif à deux têtes ou bicéphale ;
  • Préside le Conseil des Ministres c’est-à-dire les séances de travail ou décisions avec le Premier ou la Première Ministre et les Ministres au palais présidentiel ou une résidence affectée à cet effet ;
  • Promulgue les lois votées par le parlement et les décrets-lois (dans le cas de l’absence du ou d’un parlement) ;
  • Prend des arrêtés en matière de décisions administratives ou règlementaires dans le cas de l’existence d’un parlement ;
  • Prend des décrets dans le cas de l’absence d’un parlement pour une cause que ce soit ;
  • Nomme, selon la constitution, seul ou après approbation du parlement s’il en existe d’autres commis et fonctionnaires de l’État comme les ambassadeurs, les juges, les directeurs généraux ou directrices générales de l’Administration publique, les directeurs généraux ou directrices générales des organismes autonomes, les membres du haut commandement des armées ou des forces de police etc.… ;
  • Assure la représentation du pays à l’étranger ou la délègue à un grand commis de l’État (Premier ou Première Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, Ministres) ;
  • Chef /Cheffe nominale des forces armées ;
  • Convoque selon constitution des élections ou un référendum ;
  • Dissout selon la constitution en vigueur le parlement.

• Quelques attributions du Président de la République d’Haïti, extraites de la Constitution du 29 Mars 1987 en ses articles 136 à 147. Le Président ou la Présidente de la République d’Haïti Chef/Cheffe de l’État :

• • veille au respect et à l’exécution de la constitution et à la stabilité, des institutions ;
  • assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ;
  • négocie et signe tous traités, conventions et accords internationaux et les soumet à la ratification de l’assemblée nationale ;
  • accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères, reçoit les lettres de créance des ambassadeurs des puissances étrangères et accorde l’exequatur aux consuls ;
  • déclare la guerre, négocie et signe les traités de paix avec l’approbation de l’assemblée nationale ;
  • après approbation du sénat, nomme par Arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls Généraux ;
  • nomme par arrêté pris en conseil des ministres les directeurs généraux de l’administration publique, les délégués et vice-délégués des départements et arrondissements ;
  • nomme également, après approbation du sénat, les conseils d’administration des organismes autonomes ;
  • est chef nominal des forces armées, il ne les commande jamais en personne ;
  • fait sceller les lois du sceau de la République et les promulgue dans les délais prescrits par la constitution ;
  • peut avant l’expiration de ce délai, user de son droit d’objection ;
  • veille à l’exécution des décisions judiciaires, conformément à la loi ;
  • a le droit de grâce et de commutation de peine relativement à toute condamnation passée en force de chose jugée, à l’exception des condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice ainsi qu’il est prévu dans constitution ;
  • peut accorder amnistie qu’en matière politique et selon les prescriptions de la loi.