Se former à l’égalité femmes – hommes


A. Égalité : Définition

Il s’agit ici du principe d’égalité qui d’après lequel tous les individus ont, sans distinction de personne, de race ou de naissance, de religion, de classe ou de fortune, ni, aujourd’hui, de sexe, la même vocation juridique au régime, charges et droits que la loi établit comme par exemple :

• Égalité devant la loi civile, pénale, administrative comportant notamment l’égalité les charges publiques (impôt, service national),
• L’égalité des justiciables et des usagers devant la justice et les autres services publics,
• L’égale admissibilité aux fonctions publiques,
• L’égalité dans le suffrage (suffrage universel c’est-à-dire le vote d’une femme a la même valeur que celui d’un homme)

Au sens large l’on évoque la notion d’égalité des citoyens et citoyennes devant la loi comme principe selon lequel tous les citoyens et citoyennes sans distinction, sont égaux  et égales en droit, c’est-à-dire ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

B. Les garanties juridiques internationales, régionales et nationales du principe de l’égalité femmes-hommes

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 reconnait le principe de l’égalité des femmes et des hommes. Dans son préambule, elle rappelle que les peuples des Nations Unies ont proclamé, dans la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1946, « leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

• La Convention des Nations Unies sur les droits politiques des femmes du 7 juillet 1954 a été adoptée dans le dessein de mettre en œuvre le principe de l’égalité des droits des hommes et des femmes contenues dans la Charte des Nations Unies de 1946. Les États parties à cette Convention reconnaissent que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, et d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. Ce droit implique celui de vote et d’être élu dans le cadre d’élection libre. La jouissance et l’exercice des droits politiques sont corollaires à la liberté d’association et de réunion ainsi que la liberté d’opinion et d’expression.

• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) est l’instrument juridique fondamental le plus complet en matière de protection des droits de la personne. Elle couvre trois aspects de la situation des femmes : droits civiques et le statut juridique des femmes, la procréation et les incidences des facteurs culturels sur les relations femmes hommes. Elle oblige les États parties à utiliser tous les moyens appropriés afin d’éliminer les discriminations à l’égard des femmes. La discrimination étant définie comme toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

• La Déclaration et Programme d’action de Beijing constituent un tournant décisif vers la mise en œuvre effective de l’Égalité Femmes-Hommes. Tenue à Pékin en septembre 1995, la 4ème conférence mondiale a consolidé et précisé le travail engagé vingt ans plus tôt. Les gouvernements y reconnaissent que l’égalité des droits, des chances et de l’accès aux ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels à leur bien-être et à celui de leurs familles ainsi qu’à l’affermissement de la démocratie. La Conférence de Beijing proclame que l’égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle du développement durable, de la paix et de la démocratie. Douze objectifs stratégiques sont identifiés, qui requièrent des actions spécifiques des gouvernements.

• La Constitution du 29 mars 1987 et amendée de 2011 à l’instar de la DUDH garantit les droits inaliénables et imprescriptibles de chaque personne, sans distinction de sexe, de classe sociale ou de religion. L’article 17 précise que les haïtiens sans distinction de sexe et d’état civil, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, peut exercer leurs droits civils et politiques et sont égaux devant la Loi (article 18). La Constitution amendée de 2011 vient renforcer les dispositifs visant à l’égalité des femmes et des hommes en posant le principe de la participation des femmes aux décisions du pays. L’article 17.1 de cette dernière est formel : « le principe du quota d’au moins trente pour cent (30%) de femmes est reconnu à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics. » L’article 31.1 assure l’effectivité de cette participation en faisant obligation aux partis politiques de réserver dans leurs structures et dans leurs mécanismes de fonctionnement un traitement en conformité avec le principe du quota d’au moins trente pour cent (30%) exprimé à l’article 17.1.

Donc se former à l’égalité femmes-hommes c’est s’engager dans la lutte pour la déconstruction des rapports inégalitaires fondés sur le sexe qui ont des effets sur les relations de genre. Cet engagement requiert l’engagement mutuel des femmes et des hommes afin que chacune et chacun ait les mêmes possibilités de bénéficier l’accès aux mêmes ressources capables de contribuer à leur plein épanouissement dans l’exercice et la jouissance de tous leurs droits humains.